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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "26/10/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "2009" du filtre Année

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 35, hors agglomération, sur le territoire des communes de CERNAY et STEINBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant complément de l'arrêté n°2009-00520-DSOL du 07.08.2009 portant fixation du prix de journée du centre d'accueil de jour de l'Association des Paralysés de France à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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